En direct du blog

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Assurer la sécurité collective dans le respect des libertés individuelles – vidéoprotection !


Publié le 28/05/13

Focus sur 10 points-clés examinés conjointement par la CNIL et l’AMF sur la vidéoprotection et libertés individuelles, en concertation avec le ministère de l’Intérieur.   Point n° 1 : définir l’objectif recherché Le maire définit précisément l’objectif assigné au système de vidéoprotection en précisant expressément la finalité poursuivie parmi celles prévues par la loi, à [...]

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Sécurité et police privées dans les lieux publics de consommation : une analyse de la géographie sociale !


Publié le 22/05/13

Les espaces de consommation sont principalement soumis au domaine juridique privé mais ouverts au grand public pour raison marchande. A ce titre ils ont été considérés comme de « nouveaux espaces publics », au sens sociologique du terme. Du moins peut-on dire qu’ils s’apparentent d’autant plus aux espaces publics « traditionnels » qu’ils se développent [...]

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Questions réponses sur le cadre juridique des contrats de prestation et de sous-traitance de la sécurité privée (ministère de l’intérieur)


Publié le 15/05/13

Les logiciels Withtime Sécurité et Withtime Main Courante sont là pour vous accompagner dans l’exploitation et la gestion rigoureuse de votre entreprise ! Cependant il existe un cadre juridique qui impose des règles lors de la négociation de contrats de prestation ou de sous-traitance dans la sécurité privée. Je vous propose de revoir les différentes [...]

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Préparation d’une charte nationale d’achats de prestations de sécurité privée !


Publié le 13/05/13

Cette « bible de bonnes pratiques » – dont la signature est annoncée pour le 14 juillet prochain – poursuit deux objectifs : devenir la boîte à outil de référence, reconnue par tous les acteurs opérationnels du marché, favorisant et accélérant la mise en œuvre de bonnes pratiques sur le terrain ; et se présenter [...]

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Rapport d’activité du CNAPS 2012 (Rapport, sanction, conseil, …)


Publié le 10/05/13

Première année du CNAPS ! (Introduction du rapport) Intervenant pour la première fois devant toute la profession réunie en octobre 2012, puis lui présentant ses voeux début janvier, le ministre de l’Intérieur a ainsi clairement affirmé qu’il était celui des sécurités, publique et privées. Cette reconnaissance est, plus qu’une marque de confiance, une exigence impérieuse. [...]

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La procédure de contrôle adoptée par le CNAPS


Publié le 10/05/13

La procédure de contrôle débute par une phase dite de pré-contrôle, permettant de déterminer les entreprises ou les sites à contrôler, et de recueillir toutes les informations utiles préalablement à la visite de contrôle. Avant le déclenchement du contrôle, le procureur de la République territorialement compétent est systématiquement informé de la date, de l’heure et [...]

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Nous sommes très heureux de vous accueillir sur le blog de Withtime Main Courante !


Publié le 07/05/13

Nous sommes très heureux de vous accueillir dans cet espace d’échange que représente cette forme de communication. Ce blog est né de la volonté forte de valoriser les expertises et développements de nos solutions métiers, acquises avec nos clients, et d’en faire avant tout bénéficier les visiteurs de notre site. De plus, pour nos clients [...]

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Interpellation et agent de sécurité privée : Les restrictions de la convention collective


Publié le 18/04/13

Les agents de sécurité privée, lié à la convention collective 3196, font l’objet de restrictions en ce qui concerne l’application de l’article 73 du code de procédure pénale, qui permet d’appréhender l’auteur d’un crime flagrant ou d’un délit flagrant puni d’une peine d’emprisonnement. En effet, aussi étrange que cela puisse paraître, un agent de sécurité [...]

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Le danger de mettre en place un agent de sécurité sous le contrôle direct du donneur d’ordre (jurisprudence)


Publié le 17/04/13

C’est un fait très courant en sécurité privée : l’agent de sécurité est directement « dirigé »/ »contrôlé » par le donneur d’ordres. Bien que ce soit interdit, je suis tombé sur une jurisprudence intéressante. En effet, lorsque cet agent mis à disposition « met le feu » au site qu’il surveille, qui est responsable ?  » Est seule responsable des [...]

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Création du comité technique du CNAPS


Publié le 12/04/13

Il est créé auprès du Conseil National des Activités Privées de Sécurité un comité technique d’établissement public ayant compétence dans le cadre du titre III du décret du 15 février 2011 susvisé pour connaître de toutes les questions concernant l’ensemble des services de l’établissement. Arrêté du 22 mars 2013 portant création du comité technique du [...]

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