Circulaire du 26/04/2012 sur le CNAPS et les préfectures (sur le traitement des dossiers)

Cette circulaire aborde la période transitoire, pendant laquelle les préfectures continuent à apporter leur concours au CNAPS, en application d’une convention de services signée entre le ministère de l’Intérieur et l’établissement public.

Il rappel que ce concours est indispensable jusqu’au déploiement des délégations territoriales du CNAPS selon un calendrier précis ( voir calendrier de déploiement).

Cette circulaire souligne aussi que le traitement des dossiers (carte pro et autres) doivent etre traité dans un court délai, car cela à des répercussion direct sur l’emploi de personne.

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Circulaire du 24/04/2012 …

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